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Textes déposés au Grand Conseil

Motions

  • M 2422 Pour un éclairage nocturne économe. RTS 29 janvier 2018. Adoptée à l’unanimité en commission le 12 avril 2018 (voir le rapport de commission M2422A) . Le 30 août 2018, elle a été adoptée à l’unanimité par le nouveau parlement. Espérons que cette unanimité appuie le Conseil d’Etat dans sa volonté à ce que la problématique soit traitée et des solutions trouvées pour diminuer la pollution lumineuse aux conséquences désastreuses tant pour la faune sauvage que pour la santé de l’être humain. Lire la réponse du 12 juin 2019 du Conseil d’Etat à la motion M2322 B et mon actualité à ce propos

  • M2360 Pas d’autorisation sans baignoire, ça suffit !: favorisons l’émergence de nouvelles formes d’habitats. Invite le Conseil d’Etat à revoir et simplifier la règlementation relative au logement en vue de permettre plus de liberté d’action et plus de flexibilité pour l’émergence de typologies de logements répondant aux besoins actuels, et d’encourager l’émergence de nouvelles formes d’habiter. 20Minutes du 23 décembre 2016 (web) et version Journal (pdf) voir aussi article dans le journal Pic-Vert de mars 2018
  • M2316  N’opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts. A propos de la construction de logements provisoires pour les réfugiés dans le Parc Morillon à Onex et d’une manière générale. Rejetée en commission, voir rapport M2316 A , le Grand Conseil a refusé cette motion le 2 mars 2017 (voir la vidéo de la session). Je présidais la séance ce jour là…
    A la lecture des conclusions du tribunal administratif du 7 avril 2017,  je constate que les deux éléments qui ont prévalu à annuler l’autorisation de construire sont que les constructions prévues n’avaient pas un caractère provisoire et n’étaient pas de peu d’importance. Exactement ce que je disais dans ma motion Voir mon article à ce propos
  • M2311 liée à la M2182 A
    • M2182 Pour un Pôle  Bio de traitement des déchets bien pensé. Motion demandant d’étudier l’intégration dudit Pôle Bio sur le site des Cheneviers (voir aussi les textes déposés au Conseil municipal). Motion votée  et renvoyée au Conseil d’Etat le 26 février 2016. Sa réponse M2182 B est parvenue au Grand Conseil en novembre 2016. C’est ni oui, ni non bien au contraire !
    • Auparavant renvoyée en commission le 16 octobre 2015. Ecouter les arguments exprimés en séance plénière.  La Motion 2182A a été adoptée en commission. Etant donné que cette motion traitait du problème de l’emplacement de Pôle Bio et non pas du problème du traitement des déchets organiques, décision a été prise de rédiger une motion de commission pour traiter également de ce problème spécifique.
    • M2311 Déchets organiques, installation de Châtillon, il y a urgence. Motion votée  et renvoyée au Conseil d’Etat le 26 février 2016
  • L’emplacement et le traitement des déchets organiques étant liés, les deux motions ont été traitées ensemble le 26 février et ont toutes les deux été adoptées et renvoyées au Conseil d’Etat avec le soutien quasi unanime du parlement. Voir aussi l’article à ce propos dans 20 Minutes. Sa réponse à la M2182 B  et à la M2311 A est parvenue au Grand Conseil en novembre 2016. C’est ni oui, ni non bien au contraire !

 

  • M2182 Pour un Pôle  Bio de traitement des déchets bien pensé. Motion demandant d’étudier l’intégration dudit Pôle Bio sur le site des Cheneviers (voir aussi les textes déposés au Conseil municipal). Motion votée  et renvoyée en commission le 16 octobre 2015. Ecouter les arguments exprimés en séance plénière. Adoptée à la quasi unanimité en commission M2182A, la motion a été renvoyée au Conseil d’Etat le 26 février 2016. Ce dernier a répondu le 15 novembre 2016 M2182B.
  • M2181 Sous les pavés, la plage demandant d’étudier un projet combiné de traversée de la rade, de port et de plage et à rendre un rapport au Grand Conseil. Vu le refus de la traversée de la rade en votation populaire, cette motion a été retirée.
  • M2180 Densifier tout en préservant le patrimoine, motion liée au PL 11289 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A et d’une zone de développement 4A protégée, situées entre la route de Suisse, le chemin des Graviers et le chemin Huber-Saladin). Lire le rapport  de minorité PL11289A. Motion refusée le 20 décembre 2013
  • M2176 Uniformisons la pratique en matière d’exécution des peines au niveau romand. Suite aux drames de Marie et d’Adeline, le 27 septembre 2013, les députés UDC de tous les cantons romands ont interpellé leur gouvernement respectif dans le même sens. Le 28 novembre 2013, l’urgence a été acceptée par le Grand Conseil et la motion a été renvoyée en commission. La motion a été déposée  le 27 septembre 2013 et le rapport sur la motion M2176A a été rendu le 6 février 2017 ! soit 3 ans et demi plus tard !  Heureusement que les cantons romands et le département(DES) n’ont pas attendu le traitement de cette motion par le parlement pour agir et uniformiser leurs pratiques. Le rapport est très instructif sur le rôle de chacun, sur ce qui ce faisait avant et ce qui se fait maintenant, sur ce qui ce pratique ici et ce qui ce pratique ailleurs. Dès lors, le simple dépôt de cette motion (par ailleurs déposée simultanément dans d’autres cantons romands) aura été en soit utile ! Enfin, il a fallut encore 1 ans pour que le Grand Conseil se prononce en plénière pour au final la refuser le 12 octobre 2018. Quelle lenteur choquante.
  • M2140 Motion questionnant la nécessité des vidanges du barrage de Verbois et les mesures mises en oeuvre pour sécuriser le site de la Jonction, déposée le 1er avril 2013. Votée à l’unanimité du Grand Conseil le 24 septembre 2015. Dommage qu’il ait fallut tant de temps pour traiter cette motion. L’avantage c’est que le Conseil d’Etat devrait maintenant avoir tous les éléments pour fournir une réponse étayée ! Le 31 août 2016, dans son point de presse Le Conseil d’Etat informe qu’il répond à mes motions et interpellations, j’en suis ravie et je le remercie. La réponse très complète à ma motion M2140A mérite qu’on la lise et qu’on l’analyse de près: on ne pourra pas faire de gestion passive des sédiments et donc les vidanges du barrage de Verbois ne s’arrêteront pas (adieu moratoire…), on étudie encore l’impact de la vidange de mai 2016 et les résultats et mesures d’accompagnement sont attendues pour la fin 2016. Les risques d’inondation de la Jonction s’étend jusqu’en amont du pont Wilsdorf et ont plusieurs sources. Conclusion: la gestion des sédiments de l’Arve ne résoudra pas à lui seul le risque d’inondation, il faudrait aussi assainir les ouvrages dont le quai Ernest Ansermet et… le réseau d’assainissement, mais pour cela, il faut de l’argent, et rien n’est prévu au budget de la Ville avant 2020. Ce qui n’empêche par le Conseil d’Etat d’imaginer de mettre les archives cantonales, notre bien le plus précieux, à l’Arsenal, pile dans la zone a risque d’inondation! Pour du papier, c’est top comme idée.

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  • M1955 Préservons la biodiversité de notre espace urbain ! Déposée le 30 avril 2010 (année mondiale de la biodiversité). Renvoyée le 28 janvier 2011 en commission de l’environnement. L’invite à réaliser  un inventaire de la biodiversité dans la zone urbanisée, représentatif de l’intérêt naturel des différentes zones à bâtir, de celui de leur aménagement et de leurs constructions, ceci afin de fournir les bases scientifiques nécessaires à la promotion d’une urbanisation durable, permettant le maintien et la restauration de la biodiversité  été intégrée dans la nouvelle loi cantonale sur la biodiversité déposée en 2011: Loi 10817  (art 16). En conséquent la motion a été retirée.

Projets de loi

  • PL12476 Pourcent naturel. Ce texte vise à mieux prendre en compte la biodiversité dans les projets urbains. Le Projet de loi a été transformé en motion par la commission et adopté par le parlement. Le 15 février 2023, Le Conseil d’Etat se déclaré favorable aux objectifs de la motion. Lire mon actualité à ce propos.

  • Intervention en plénière pour un renvoi en commission du rapport sur  PL 12043A faisant disparaitre la commission de régulation. Renvoi adopté de 12 mai 2017 (voir la vidéo)

  • PL11603  Pour une répartition des tâches issue de la concertation. Ce projet de loi a été déposé le 24 février 2015 dans le cadre de la discussion en cours pour la répartition des tâches entre communes et canton, une répartition souhaitée par la nouvelle Constitution mais qu’il s’agit maintenant de mettre en application dans tous les domaines en veillant à rester au niveau le plus pertinent et à éviter les doublons. Genève a jusqu’en 2018 pour y parvenir dans tous les domaines,sport, culture, loisirs, sécurité, santé, etc. Un travail énorme mais seul à même de parvenir à réduire la taille de l’Etat et pouvant contribuer très clairement à  la réduction des dépenses. Au niveau communal, j’étais intervenue avec succès pour qu’une commission ad hoc soit créée pour que le Conseil municipal et non pas seulement le conseil administratif soit associé au suivi du dossier R 662. Pour plus de détails voir sous textes déposés au niveau local.  Le rapport PL 11603-A a été déposé et il a été débattu en plénière  le 13 décembre. Face à la majorité des députés favorable au PL, le Conseil d’Etat n’a pas demandé le 3ème débat. Voir le débat en plénière. De fait, le PL était à nouveau à l’ordre du jour du Grand Conseil du 3 décembre 2015. L’urgence a été votée mais faute de temps, aucune urgence n’a pu être traitée à cette session. L’urgence a de nouveau été demandé lors de la session suivante. Acceptée, le débat a eu lieu le 18 décembre. L’acharnement du PLR a demander le renvoi en commission a fini par réussir et, à deux voix près, le PL 11603 a été renvoyé en commissions (CACRI). Finalement, le renvoi en commission a permis de trouver un consensus remarquable. Je me réjouis d’avoir pu travailler ce PL sans conflit, de trouver un consensus avec le Conseil d’Etat et tous les partis. Ce PL répond au besoin de transparence et d’information qui doivent accompagner la répartition des tâches entre communes et canton. Le PL11603 A été voté à l’unanimité le 22 avril 2016. 

  • PL11320 modifiant la loi sur l’aéroport international de Genève (pour inclure la formation de pilote dans les missions de l’aéroport et ainsi permettre aux activités de l’aéroclub de perdurer sur le tarmac). Le rapport PL11320A a été déposé et il est à l’ordre du jour du Grand Conseil. Quant à la pétition de l’aéroclub P1885, elle a obtenu le soutien de la majorité des partis en commission et a été renvoyée  à l’unanimité du parlement au Conseil d’Etat le 29 janvier 2015. Contre toute logique, le projet de loi a été lui, refusé.
  • PL11112  modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Planification territoriale : pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales). Déposé le 5 février 2013, mon PL a été traité en même temps que le PL11305 du Conseil d’Etat. Le P11305 a été amendé de manière à inclure le processus de concertation que je demandais avec mon PL 11112. Le 24 janvier 2015, le Grand Conseil a adopté le PL11305A et donc mon PL11112 a pu être retiré.

  • PL10885 modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux). Déposé le 31 octobre 2011. Renvoyée le 1er décembre 2011 en commission d’aménagement et toujours en attente du rapport de majorité.  Mon rapport de minorité est déposé depuis le 5 février 2013 mais n’a pu être rendu public que quand le rapport de majorité a été déposé soit le 13 mai 2013. Lire le rapport . Le 16 mai 2014, le parlement a refusé ce projet de loi.
  • PL10846modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Instauration d’une zone des organisations internationales). Déposée le 4 juillet 2011. Renvoyé en commission le 22 septembre 2011. Gelé par  le rapporteur de majorité a rendu son rapport le 11 juin 2013 ! Commentaire:  Nous avons voté en commission le 26 juin 2013 le projet de loi concernant les organisations internationales (PL10502). Ce projet de loi de l’Etat est, on ne peut  plus alambiqué puisqu’il propose de déclasser le périmètre en zone de développement 3 mais introduit des amendements qui dérogent à l’essence même de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) à savoir la nécessité de construire du logement social. Ce projet de loi classe aussi les  forêts en zone de bois et forêt, tout en introduisant une dérogation à l’une des contraintes majeures de la zone bois et forêt, à savoir, l‘interdiction de poser des barrières en forêt. En effet, les organisations internationales en posent partout et ne pourraient y renoncer pour des raisons de sécurité. Décidément mon projet de loi avait au moins le mérite de proposer une zone taillé à la mesure des droits dont bénéficient les organisations internationales du fait de leur immunité et des accords de siège, une loi taillée sur mesure qui ne cache pas la vérité des privilèges. Mais de cette logique transparente-là le Grand Conseil ne veut pas, il faut dire que les organisations internationales ont besoin d’argent pour rénover leurs infrastructures et  de beaucoup d’argent. Avec cette zone de développement, elles sont sûres de le trouver grâce à l’Etat qui devra mettre la main au porte monnaie. CQFD
    En plénière, les arguments invoqués pour refuser mon projet de loi (PL10846) ont refait surface lors de l’adoption du projet de loi proposé par le Conseil d’Etat (PL10502-A). Le rapport mérite d’être consulté. Voyez plutôt:
    Extrait du rapport : D’autres commissaires s’expriment encore en relevant le risque de réserves de terrains inutilisées ou de facilités accordées en matière de logement, suscitant l’animosité d’une partie de la population.

    L’aspect « logement » pose problème à certains commissaires qui s’inquiètent de qui pourra construire et obtenir ces logements, au risque de créer des privilèges qui seraient inacceptables pour la population du canton.
  • PL10844 modifiant la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire). Déposée le 24 juin 2011. Renvoyé en commission le 22 septembre 2011. Mon rapport de minorité est déposé depuis l’été 2012 mais ne peut pas être rendu public tant que le rapport de majorité n’est pas déposé. Et le rapporteur à l’évidence n’était pas pressé. Son rapport a été déposé le 22 octobre 2013 . Lire le rapport  PL10844A. Le 16 mai 2014, le parlement a refusé ce projet de loi.
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Rapports

Pour une réforme du système de protection de l’enfance garantissant les droits fondamentaux Rapport sur le rapport du Conseil d’Etat (RD1528) sur la motion de commission (M2671) et sa réponse via le projet HARPEJ

Rapport sur les Pétitions :

P2183A Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers

P2188A Non à l’abattage des arbres au Parc Lullin

  • M1989A  rapport de minorité sur la motion de Stéphane Florey. Déclassons en zone 3 les terrains en zone de développement 3 depuis plus de 15 ans, pour permettre la réalisation rapide de logement. Motion refusée en décembre 2012.
  • M1966A rapport de minorité sur la motion de Christo Ivanov. Débarrassons Vernier de ses citernes ! L’invite modifiée  à présenter un projet d’éloignement des seules citernes du site de Blandonnet et leur regroupement sur les autres sites existants ayant été  intégrée dans la motion 2043, le 16 mars 2012, comme le proposait mon rapport, la motion a donc été retirée. La réponse du Conseil d’Etat à cette motion laisse par ailleurs plus qu’à désirer motion 2043A. Dès lors , j’ai déposé une QUE58A  Citernes de Blandonnet, 1 an après qu’a donc fait le Conseil d’Etat ?

Résolutions

  • R843 pour l’exclusion de l’huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre échange entre la Suisse et la Malaisie et l’Indonésie (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale). Résolution adoptée et votée à l’unanimité par le Parlement le 23 février 2018. voir mon actualité

  • R682  Crise économique mondiale et franc fort: sauvez nos emplois svp ! Résolution adoptée Votée le 17 novembre 2011
  • R670 pour le projet de l’Etang à Vernier. Résolution adoptée Votée le 22 septembre 2011

Questions et Interpellations Urgentes

  • QUE 1375 déposée le 22 septembre 2020 après deux ans sans réponse de la part du Conseil d’Etat à ma motion M2457 Partageons les eaux du Léman pour sauver nos cours d’eau .(voir sous motions 2018). Dans sa réponse, QUE1375A, le Conseil d’Etat avoue son manque de moyens « . L’office cantonal de l’eau ne ménage ainsi pas sa peine pour amener l’ensemble des
    collectivités concernées à contribuer, mais dans un contexte de grande mobilité du côté des collectivités françaises (électorale et administrative) et de manque de moyens chronique dans certains domaines, l’invitation à coopérer est à rebâtir sans cesse.  Découvrir aussi la Pétition P2103  « De l’eau, de l’eau, pensez aux rivières genevoises » d’août 2020 adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat le 5 mars 2021 (P2103 A).

  • QUE01156 Zone villas, où va-t-on ? Le Conseil d’Etat a répondu en deux temps, d’abord via ma question écrite QUE1156A et ensuite via la conférence de presse le 28 novembre 2019 voir à ce propos la Tribune de Genève du jour  et le Courrier du jour.
  • QUE 1129 Energie solaire et petits propriétaires, on coupe la prise ? La réponse du Conseil d’Etat à la QUE 1129 amène en fait encore plus de questions. Voir aussi le journal Pic Vert de septembre 2019
  • QUE 1007 Embouteillage des eaux de la Divonne/Versoix. Répondre aux inquiétudes légitimes du canton de Genève.  La réponse du Conseil d’Etat QUE01007A  a le mérite d’être sincère mais il est inquiétant de voir que malgré toutes les instances et contacts transfrontaliers depuis des décennies (et je sais de quoi je parle m’étant occupée de cette communication transfrontalière pour les contrats de rivières) la collaboration semble toujours à géométrie très variable. J’entends bien poursuivre par le dépôt d’une motion invitant, le Conseil d’Etat (CE) à agir. La QUE était un début pour « tâter » le terrain.
  • QUE 978 Bois, paille ou béton recyclé dans la construction, où en est-on ? La réponse du Conseil d’Etat QUE978A est décevante on en a fait si peu ou à peine depuis le dépôt de ma motion 2023 en 2011 demandant d’utiliser davantage le bois pour la construction à Genève.

  • QUE 822 Les vergers à hautes tiges de Genève, notre Région, font partie de notre Terre et de notre Avenir, pourquoi ne méritent-ils plus le label GRTA ? La réponse du Conseil d’Etat QUE 822A mérite que l’on fasse davantage pour trouver une solution à la sauvegarde de ce patrimoine unique.
  • QUE 775 Citernes de Blandonnet : 6 ans après, qu’a donc fait le Conseil d’Etat ? voir sous 2016 pour les questions et réponses précédentes sur le même sujet. Dans sa réponse, QUE775A, le Conseil d’Etat réaffirme sa volonté de trouver une solution mais précise « les particularités du territoire genevois, les obligations en termes de sécurité d’approvisionnement, ainsi que le contexte légal et opérationnel imposent un cadre contraignant qui rendent difficile une solution rapide et facile de cette situation. »

  • QUE 597 Un corridor biologique en béton verra-t-il bientôt le jour au nord de l’aéroport ? A propos des parkings prévus par la France au nord de l’aéroport et de la volonté de les connecter exprimée par  l’aéroport. Voir l’article du journal Le Temps du 24 janvier 2017. La réponse QUE 597 A  est prudente. Mais une chose est certaine c’est que la fiche PSIA en préparation n’inclut aucun développement/accès depuis le côté nord de l’aéroport et donc, elle devra être révisée au cas où  l’intention se concrétiserait.

  • QUE 561 A Question relative à la vitrine économique de l’aéroport (VEA) pour savoir dans quelle mesure une couverture de l’autoroute sur la façade sud de l’aéroport serait pertinente pour installer cette vitrine et réduire ainsi les nuisances pour les riverains. La réponse du Conseil d’Etat, est loin d’exclure cette possibilité qui coûterait env. 950 /m2 pour une couverture de base. Il vaudrait la peine d’étudier le coût supplémentaire si l’on construisait une structure à même de supporter des immeubles.
  • QUE 546 A Citernes de Blandonnet : quatre ans après, qu’a donc fait le Conseil d’Etat ? La réponse du 25 novembre 2016 tient en un mot: RIEN. Le Conseil d’Etat s’étant occupé en 2016 du chlore, il ne pouvait pas, en plus s’occuper des hydrocarbures… Mais, il entrouvre la porte à ma proposition de modification de zone. On va dire que c’est un bon début. Mais que c’est lent…. Voir aussi le GHI du 14 décembre 2016
    Depuis 2012 en effet, j’interpelle le Conseil d’Etat pour présenter un projet d’éloignement des citernes du site deBlandonnet. Voir les Interpellations précédentes motion 2043. La réponse du Conseil d’Etat à cette motion laisse par ailleurs plus qu’à désirer motion 2043A. Dès lors , j’ai déposé une QUE58A  Citernes de Blandonnet, 1 an après qu’a donc fait le Conseil d’Etat ? Puis la QUE309A Citernes de Blandonnet : trois ans après, qu’a donc fait le Conseil d’Etat ? Bonne nouvelle, l’Etat continue à étudier … comme il y a 3 ans… comme il y a 4 ans….
  • QUE 501 « Pour un assainissement rapide du Rhône et de l’Arve permettant de sécuriser les riverains et de préserver les richesses naturelles » Question urgente déposée le 30 mai à la suite de la vidange du barrage de Verbois et dans la foulée de la réactions des milieux de protection de la nature et de la pêche et la réponse QUE501A. Cette question faisait suite à une longue série de questions et motion que j’ai déposées précédemment :
    • En 2015 QUE330A A quand la sécurisation du site de la Jonction ? (voir aussi ma question QUE115A  dans laquelle on annonçait une réponse pour la fin 2014: Maintenant, la réponse est attendue pour la fin du premier semestre 2015. Devrais-je re-déposer une question urgente au deuxième semestre ?
    • En 2013 QUE115A Vidange de Verbois, le moratoire n’était-il qu’un leurre ? En 2012, la M2140, l’urgence n’ayant pas été acceptée lors de son dépôt, la question a permis d’obtenir des réponses du Conseil d’Etat actuel avant les élections… et sa réponse M2140 A

  • QUE 370A Direction générale de la nature et du paysage, que se passe-t-il ? Dans sa réponse du 13 novembre, le Conseil d’Etat confirme la disparition de la Direction et le fait qu’une modification de la loi sera déposée APRES la modification du règlement. Le PL 111775 sera déposé le 3 décembre soit 3 jours avant l’échéance du délai de recours à la modification règlementaire. Tout à l’envers et surtout en faisant fi du parlement sans parler de ce qu’ont vécu les fonctionnaires concernés.
  • QUE 340A STEP de Villette et assainissement transfrontalier des eaux usées: où en est-on ? Le 14 juin 2015, le Conseil d’Etat y a répondu
  • QUE330A A quand la sécurisation du site de la Jonction ? (voir aussi ma question QUE115A  dans laquelle on annonçait une réponse pour la fin 2014: Maintenant, la réponse est attendue pour la fin du premier semestre 2015. Devrais-je re-déposer une question urgente au deuxième semestre ?
  • QUE 317A Transport de matières dangereuses par route : quelles conséquences sur la construction de logements? Eh bien l’avenir s’annonce bien sombre pour les Genevois !
  • QUE309A Citernes de Blandonnet : trois ans après, qu’a donc fait le Conseil d’Etat ? Bonne nouvelle, l’Etat continue à étudier et à négocier… comme il y a 3 ans…

  • QUE 270A Quel sort attend l’actuel plan directeur cantonal 2030 ?
  • QUE269A L’office cantonal des véhicules déménagera-t-il à Bernex avant 2020? La réponse me semble avoir été écrite avant que le couperet tombe depuis Berne. Ca vaudrait la peine de demander au Conseil d’Etat si sa réponse tient toujours… je vais poser la question…
  • QUE257A Remplacement des fenêtres à simple vitrage: le parc immobilier de l’Etat répondra-il aux exigences d’assainissement ? A l’évidence pas…
  • QUE236A Punaise(s), ça gratte toujours… Deuxième réponse du Conseil d’Etat à ma question urgente des punaises de lit (cf QUE213A) mais dont le contenu, à part avoir repris certaines pistes suggérées dans la question, est toujours aussi lacunaire et donc insatisfaisant.
  • QUE235A Apprendre le français coûte que coûte ?
  • QUE232A Combien coûtent les prestations liées aux chiens ? La réponse très complète montre que les efforts déployés sont conséquents.
  • QUE223A Football: pourquoi inviter les hooligans chassés par d’autres villes ?
  • QUE213A Punaise(s), ça gratte… Voir aussi l’émission Mise au Point de la RTS du 24 août 2014
  • QUE205A Développement durable, économise-t-on sur les moyens ?
  • QUE192A Elèves clandestins, élèves suisses, quelles sont les priorités du Conseil d’Etat ?
  • QUE 172ATraitement des eaux usées du Pays de Gex : vers une révision de la convention transfrontalière au détriment de qui ? En gros on me répond  en avril 2014: que la communauté de communes du Pays de Gex à tout à gagner de la poursuite de la collaboration transfrontalière. Alors je me demande bien pourquoi elle a dénoncé cette convention...
  • QUE 166A 240 millions pour des projets en France voisine et rien pour la traversée de la Rade ?
  • QUE 150A Les compétences de nos chômeurs sont-elle correctement valorisées par les ORP ?

  • QUE 136A Nos chevaux seront-ils sacrifiés sur l’autel de l’aménagement du territoire ?
  • QUE117A  Pôle Bio ou pôle poubelle ? Voir sur le même sujet la Résolution 010.13 R 391 déposée au Conseil municipal de Vernier et adoptée à l’unanimité
  • QUE115A Vidange de Verbois, le moratoire n’était-il qu’un leurre ? Voir aussi la M2140, l’urgence n’ayant pas été acceptée lors de son dépôt, la question a permis d’obtenir des réponses du Conseil d’Etat actuel avant les élections…
  • QUE70A CEVA: quel subterfuge pour cacher la hausse des coûts ?  voir aussi GHI du 30 mai 2013 sur le même sujet
  • QUE58A  Citernes de Blandonnet, 1 an après qu’a donc fait le Conseil d’Etat ?
  • QUE51A   L’Allondon : biotope d’importance nationale en Suisse, décor de centre commercial en France
  • QUE50A  CEVA: vers un dépassement de l’enveloppe budgétaire ?

  • QUE 27A Collège André Chavanne, la fin du sport en plein air
  • IUE1469A Inaccessibilité de la Feuille d’avis officielle sur internet : l’Etat abandonne-t-il le principe de transparence ? Pourquoi le Conseil d’Etat, s’il n’a pas revu sa pratique en matière de transparence, tolère-t-il que la FAO soit dorénavant inaccessible sur Internet pour les non abonnés, même quand les informations recherchées ne portent pas atteinte à des données personnelles ?
  • IUE1461A Embauche massive de personnel à l’Office des bâtiments : quelles en sont les raisons ? Le Conseil d’Etat peut-il exposer les raisons qui commandent d’après lui l’embauche de 26 nouveaux collaborateurs à l’OBA et les objectifs stratégiques que cet office entend réaliser grâce à ces nouveaux collaborateurs ?
  • IUE1463A A quand la rénovation des plafonds? Le suivi des bâtiments et la planification des chantiers souffrent-ils d’un manque de personnel ou de financement ou des deux et sinon à quand les travaux ?
  • IUE1347A Comment expliquer les conditions de location invraisemblables acceptées par l’Etat au St Georges Center ? Le Conseil d’Etat, qui a pour objectif de réduire les coûts des locaux loués par l’Etat, peut-il expliquer les conditions invraisemblables qu’il a acceptées au St-Georges Center ?
  • IUE1338A PSD Tête GVA Casaï-Aéroport, quel rôle pour ce dernier ? Comment aboutir à un plan-guide crédible, si celui-ci ne tient pas compte du plan directeur de l’aéroport international de Genève ?
  • IUE1339A  PSD Tête GVA Casaï-Aéroport, quel rôle pour ce dernier ? L’aéroport international de Genève est-il au-dessus des lois en matière d’aménagement du territoire?

  • IUE1199A  Requérants d’asile à Châtelaine : la population en danger ! Le Conseil d’Etat peut-il exposer comment il entend assurer la sécurité des habitants de Châtelaine, suite à l’affectation de l’abri PC à l’accueil d’hommes célibataires dont la demande d’asile a ou sera probablement rejetée ?
  • IUE1198A Loger des demandeurs d’asile dans des abris de protection civile, combien cela coûte-t-il ? Le gouvernement peut-il chiffrer les coûts engendrés par l’ouverture de l’abri PC de Châtelaine, expliquer celui de l’abri PC des Vollandes et estimer les coûts probables de l’ouverture de nouvelles structures d’accueil à Genève, rendues nécessaires par la hausse du nombre de demandes d’asile ?
  • IUE1166A Conséquences du nouveau code de procédure pénale. La police au bureau, les criminels dans les rues et les citoyens…en péril ? Quelle est la charge de travail administratif pour une arrestation, avant et après l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale ?
  • IUE1167A Conséquences du nouveau code de procédure pénale. La police au bureau, les criminels dans les rues et les citoyens…en péril ?  Soumis au même code de procédure pénale, comment les autres cantons ont-ils procédé pour ne pas se retrouver dans la situation du canton de Genève ?
  • IUE1133A Implantation de nouvelles entreprises. Quid des effets sur la population genevoise ? Comment le Conseil d’Etat compte-t-il sauvegarder les intérêts de la classe moyenne genevoise face à la spirale haussière des prix du logement résultant de l’important solde migratoire positif ?
  • IUE1134A Implantation de nouvelles entreprises. Quid des effets sur la population genevoise ? Combien de collaborateurs les entreprises nouvellement implantées à Genève depuis le 1erjanvier 2009 ont-elles fait « immigrer » avec elles?
  • IUE1135A Implantation de nouvelles entreprises. Quid des effets sur la population genevoise ?
    Combien d’employés locaux ont été recrutés, et sont encore employés, par les entreprises nouvellement implantées dans le canton de Genève depuis le 1erjanvier 2009?
  • IUE1136A Implantation de nouvelles entreprises. Quid des effets sur la population genevoise ? Le Conseil d’Etat connaît-il le nombre de biens immobiliers et leur valeur consolidée que les collaborateurs et dirigeants étrangers d’entreprises implantées à Genève après le 1er janvier 2009 ont acquis dans notre canton, notamment en dérogation à la LFAIE ?
  • IUE1137A Implantation de nouvelles entreprises. Quid des effets sur la population genevoise ? Quelle promotion économique et quel soutien le Conseil d’Etat a-t-il apporté aux PME locales pour favoriser le développement endogène ?
  • IUE1143A Implantation de nouvelles entreprises. Quid des effets sur la population genevoise ? Quel est le montant consolidé de l’impôt payé, du chiffre d’affaires et du bénéfice global des entreprises nouvellement implantées depuis le 1er janvier 2009 ?

  • IUE1078A qu’entend faire l’Etat pour densifier les zones industrielles ? Aussi, je remercie le Conseil d’Etat de nous préciser sa politique en matière de zone industrielle, notamment sur l’évolution du nombre et des surfaces en zone industrielle et sur ce qu’il entend faire pour rationnaliser et densifier l’utilisation de ces dernières (ZI, ZIA ou ZDIA) ?
  • IUE1075A Evolution des locations et acquisitions de locaux par l’Etat : où en sommes-nous ? Quelle est, de façon détaillée, l’évolution des surfaces louées et des surfaces en propriété de l’Etat sur les 5 dernières années (y compris celles que l’Etat a accepté de louer et qui ne l’ont pas encore été) ? En lien avec la IUE 1065A
  •  IUE1029A 125 citernes côtoient 33 000 habitants à Vernier. Risque subjectif ou objectif ? Le Conseil d’Etat peut-il nous renseigner sur les risques encourus – au sens de l’OPAM – par les habitants de Vernier et ceux des communes avoisinantes ?
  • IUE1030A 125 citernes côtoient 33 000 habitants à Vernier. Risque subjectif ou objectif ? Le Conseil d’Etat peut-il nous renseigner sur quelles mesures ont été prises pour réduire le ou les risques identifiés pesant sur les habitants de Vernier et des communes avoisinantes ?
  • IUE1031A 125 citernes côtoient 33 000 habitants à Vernier. Risque subjectif ou objectif ? Le Conseil d’Etat considère-t-il le risque actuel comme acceptable pour la population de la commune de Vernier et des communes avoisinantes ?

Questions écrites

  • Q3802 La densification urbaine nous amènera-t-elle à un enfer acoustique ? Et la réponse du Conseil d’Etat qui ne répond en rien aux interrogations posées Q3802A

  • Q3718A  La DGM ira-t-elle jusqu’à empêcher la mobilité des castors ?

  • Q3682A La pollution de l’air s’arrête-t-elle aux frontières ? Quelle est la concordance et la cohérence des plans d’actions de Genève et de la France voisine ?
  • Q6768A Guichet cartographique, où sont les demandes de renseignement ?