Limites planétaire, il est temps d’agir

Il est temps d’agir et de tenir enfin compte des limites de notre planète, y compris à notre échelle territoriale locale.

Evaluer les lois en cohérence avec le Plan Climat

Actuellement les projets de loi sont tous analysés sous l’angle de leur impact en charges financières induites et liées. Cela est systématique pour toutes les lois impliquant des investissements ou des travaux et des charges de fonctionnement récurrentes. Les analyses financières sont menées et les risques associés au financement sont évalués.

La motion M2909 propose de faire de même en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’ils impliquent ou induisent en demandant l’ajout de l’analyse du bilan carbone des textes légaux déposés.

De nombreuses lois, climatiques ou non, ont un impact important sur les émissions de gaz à eff­et de serre et sur diff­érents leviers de la transition énergétique et écologique. Afin d’agir en cohérence avec les ambitions, il devient nécessaire d’évaluer et de prendre en compte les impacts des lois sur les émissions et de mettre en place une évaluation des lois en regard de l’objectif de neutralité carbone. Cette évaluation doit concerner toutes les lois susceptibles d’avoir des e­ffets positifs ou négatifs non négligeables sur les émissions de gaz à eff­et de serre.

Nous ne pourrons surmonter la crise climatique qu’à la condition de penser et de traiter la question climatique comme une priorité transversale. Il faut donc de la prendre en compte systématiquement dans la procédure d’élaboration des lois en évaluant l’impact climatique qu’auront ces dernières, de façon à permettre au Parlement de les mettre en conformité avec les engagements pris dans le cadre du Plan climat cantonal. C’est ce que demande la Motion M2909.

Intégrons les limites planétaires au Plan directeur cantonal et tenons-en compte

Instrument central de la politique cantonale en matière d’aménagement du territoire, le Plan directeur cantonal vise à coordonner les activités qui ont un impact sur le territoire. Il définit le développement territorial souhaité et détermine les mesures d’aménagement nécessaires en matière d’urbanisation, de mobilité, de gestion des ressources, de l’espace rural et des milieux naturels.

Les limites planétaires sont les seuils que l’humanité ne devrait pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se développer et pour pouvoir durablement vivre dans un écosystème sûr, c’est-à-dire en évitant les modifications brutales et difficilement prévisibles de l’environnement planétaire.

Ce concept a été proposé par une équipe internationale de vingt-six chercheurs et publié en 2009. Il a depuis été mis à jour par des publications régulières.

Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a entériné le concept de limites planétaires le 16 mars 2012.

L’estimation des limites planétaires a été affinée par plusieurs études scientifiques. Pour chaque limite, un indicateur et une valeur seuil sont estimés en quantité émise ou extraite de l’environnement. L’évolution des valeurs est effectuée par les chercheurs du monde entier.

Les neuf limites planétaires ont été définies :

1. le changement climatique ;
2. l’érosion de la biodiversité ;
3. la modification de l’occupation ou de l’usage des sols ;
4. l’utilisation de l’eau douce ;
5. la perturbation des cycles de l’azote et du phosphore (éléments liés à la fertilité des sols) ;
6. l’introduction de nouvelles entités dans l’environnement (métaux lourds, composés organiques synthétiques….) facteurs de pollution ;
7. la pollution et l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère ;
8. l’acidification des océans ;
9. l’appauvrissement de la couche d’ozone.

Les différentes limites de la planète ne sont pas isolées mais interdépendantes. Par exemple, la perte de la biodiversité a des effets sur les capacités de résilience des écosystèmes face au changement climatique.  6 des neufs limites sont dépassées au niveau mondial, qu »en est-il au niveau local?

Agir pour limiter les dégâts une nécessité mondiale mais aussi locale

Nous devons renforcer la gouvernance sur nos ressources communes mondiales, y compris au niveau local, parce que le comportement d’un pays, d’une région affecte les autres. Il en va de même des interactions humaines avec la faune, qui ont une influence sur la probabilité des zoonoses, elles-mêmes en relation directe avec la déforestation, la dégradation des terres, l’érosion des sols… Pour conserver une chance de rester dans des conditions favorables à la vie telle qu’on la connaît à l’heure actuelle, il est urgent d’intégrer les limites planétaires et de les transcrire à toutes les échelles territoriales.

L’intégration des limites planétaires nécessite un réel changement de paradigme. Sa déclinaison dans la conception territoriale est non seulement nécessaire mais vitale.

Le Conseil d’Etat a initié le travail sur le nouveau plan directeur cantonal 2050 « avec le dessin d’une nouvelle vision pour le territoire qui tienne compte d’une part des enjeux auxquels nous faisons face et d’autre part, des engagements pris ». L’intégration à cette vision des limites planétaires est la déclinaison concrète de sa volonté politique. Elle définira de manière scientifique indubitable le cadre dans lequel notre développement peut et doit s’inscrire. Elle constituera l’aboutissement de la réflexion en matière de développement durable. Elle transposera concrètement dans la planification territoriale la notion de « penser globalement, agir localement ».

La motion M 2908 demande au Conseil d’Etat de :

• Intégrer le principe du respect des limites planétaires dans le cadre du nouveau plan directeur cantonal 2050 (PDCn) ;
• Fixer les limites d’utilisation des ressources naturelles, eau, énergie et sol qui en découlent afin de garantir la pérennité des ressources et la qualité de vie de notre canton, avec une échéance.

PS. D’aucuns se demanderont sûrement pourquoi mettre en avant ces deux motions déposées par une autre, la députée verte Marjorie de Chastonay. Parce que je les ai écrites mais que je n’ai pas pu les déposer faute de l’appui politique de mon parti. La situation planétaire étant catastrophique et me considérant avant tout comme une politicienne responsable et pleinement consciente de l’urgence temporelle, d’un commun accord, ces textes ont donc été déposés par les Vert.es avec mon nom en 2^e signataire. Les les en remercient.