L’aménagement est notre affaire !

Ce titre, quelque peu provocateur, s’inspire de celui d’un ouvrage majeur de Denis de Rougemont, “L’avenir est notre affaire”, publié il y a maintenant 35 ans et qui reste d’une actualité brûlante au vu des enjeux actuels, que ce soit en matière économique, écologique, de développement des Cités, d’engagement civique ou de gouvernance.

Je me permets de me référer à ce grand penseur visionnaire pour étayer quelques réflexions de portée plus générale sur l’aménagement du territoire et la gouvernance de notre Cité. Elles me semblent d’autant plus importantes après  concernant le développement futur à l’aune d’une nouvelle planification directrice cantonal (Plan directeur 2030). La manière dont nous gérons l’urbanisme à Genève  est un cas d’école de ce qu’il ne faut pas faire. Et nous en payerons très cher les conséquences. Il n’est par contre pas trop tard pour en prendre conscience et changer de cap.

Au-delà d’une discussion sur le nombre de logements à construire ou sur taux de densification acceptable, c’est la méthode qui est fausse, celle qui consiste à imposer par le haut, plutôt que de chercher la concertation quand elle est possible, désirée et commencée. Un projet voulu, porté, soutenu, validé par les parties prenantes, sera toujours un projet meilleur qu’un projet imposé par une agence d’urbanisme extérieure, un service cantonal d’aménagement du territoire ou un ministère chargé du “Plan”. Ceci non pas parce que ses qualités intrinsèques seraient forcément meilleures, mais parce que serait “leur” projet, celui qu’ils veulent voir se réaliser et vivre au jour le jour dans la durée, s’engageant ainsi pour faire progresser et vivre la Cité. C’est la nature même du réel engagement politique, au-delà de toute question de parti, le seul véritable engagement civique qui compte.

Denis de Rougemont ne dit pas autre chose lorsqu’il oppose deux manières fondamentalement différentes de gouverner

Il y a d’un côté, celle de Jean Bodin (“La république”, 1576), pour qui “la pleine souveraineté appartient au monarque, à qui le peuple a fait abandon, une fois pour toutes et sans condition”. Cette conception est celle qui consiste, par les moyens utilisés, à “contraindre, forcer, interdire” et a été parfaitement traduite par Georges Pompidou : “gouverner, c’est contraindre”. Il résumait en cela la pensée dominante des grandes écoles françaises “Contraindre les individus à se plier à des règles, dont chacune à tout moment, va contre l’intérêt immédiat de tel ou tel. … Gouverner, c’est en somme conduire les hommes collectivement dans des voies et vers des objectifs qui ne leur sont ni naturels, ni clairement perceptibles, ni conformes à leurs aspirations immédiates”. Clairement, c’est bien le style de gouvernance choisi par notre Conseil d’Etat dans ce dossier …

Mais ce n’est pas le seul possible, il y a aussi celui d’Althusius (1557-1638), où “la souveraineté résidera toujours dans le peuple, et ne sera déléguée au prince ou au Conseil, et sous conditions révocables, que pour certaines tâches limitées, définies dans leur dimensions.” Ici, les moyens utilisés sont tout autres, il s’agit de “favoriser, orienter, promouvoir”. C’est la promotion de la démocratie et de la participation au niveau le plus bas possible (quartier, commune), le seul où l’individu peut encore se reconnaître et s’impliquer pleinement, car il en perçoit clairement les conséquences concrètes qui vont modeler sa vie de demain. Denis de Rougemont posait la question “Il s’agit de de savoir comment, au-delà des entassements de solitaires urbains, nous pourrons reformer des espaces civiques, des groupes et un climat qui permette l’exercice de nos responsabilités, donc de nos libertés personnelles”. A Challendin, c’est exactement un tel mécanisme qui a été étouffé dans l’oeuf, puisqu’il avait le malheur de remettre en cause la vision des “experts” et de l’Etat. Pour quelques mètres carrés bétonnés, c’est notre liberté que l’on assassine !

“Althusius contre Jean Bodin, c’est la personne libre et responsable contre l’individu assujetti à l’arbitraire d’un prince …. Althusius, c’est aussi la société fondée sur l’homme, contre l’Etat dressé hors de l’homme, face à lui” nous rappelle de Rougemont. Personnellement, mon choix est clair et le sera toujours : L’avenir, l’aménagement est notre affaire, et seulement accessoirement celle de l’Etat. Je me plais à espérer que notre Conseil d’Etat puisse aussi revenir à une vision humaniste et non pas technocratique du développement de notre Cité, celle de la qualité (de vie) et non pas celle de la quantité (de LUP) …

La cause des blocages en matière d’aménagement du territoire dans notre canton ne vient donc pas de l’existence d’intérêts divers, parfois contradictoires et en opposition, mais de la méthode choisie pour gouverner et aménager. Les intérêts des uns et des autres seront toujours présents et légitimes, ils ne peuvent être niés. C’est donc la méthode qu’il s’agit de réformer, ce que la Constituante avait aussi pour mission de faire … pour finalement avouer son impuissance dans ce domaine (et d’autres …).

Je plaide donc pour une réforme profonde des compétences en matière d’aménagement du territoire, pour sortir des blocages stériles par l’implication des acteurs au bon niveau. Concrètement, il s’agit de redistribuer les compétences entre le canton et les communes, voire l’agglomération transfrontalière (mais là, le pouvoir de décision ne nous appartient plus que partiellement …) :

  • le canton doit clairement rester le garant de la vision globale, de la “grande image”,  avec le plan directeur cantonal (ou plan directeur d’agglomération transfrontalier, autorisons-nous à rêver …). C’est la seule manière de garantir la cohérence de l’aménagement, mais sa compétence devrait s’arrêter avec les grandes options, la fixation des priorités et le déclassement des terrains. Ici déjà, un mécanisme de consultation démocratique plus important qu’actuellement est indispensable (comme par exemple la possibilité d’un référendum facultatif et donc d’un choix final du peuple);
  • les communes doivent être en charge de l’aménagement local (plan directeur communal mais surtout plans directeurs de quartier, plans localisés de quartier, etc.) en y impliquant tous les acteurs concernés, mais avec des règles du jeu claires et respectées par tous les acteurs (canton compris !). Et tant pis (ou tant mieux !) si la vision qui en ressort n’est pas forcément celle des experts urbanistes ou celle de la densification maximale !

Alors peut-être, lorsque les visions seront créées et partagées au niveau local, et non pas imposées par le haut, nous pourrons avancer réellement en matière d’aménagement du territoire, pour les Genevois et non pas contre eux. Pour une Cité à échelle humaine et non pas aliénante. Pour un avenir dicté par notre volonté et pas par des projections de chiffres donnés à tort comme inéluctables (les années 60 tenaient pour incontournable la Genève de 800’000 habitants en l’an 2000, dans les faits nous avons péniblement dépassé les 400’000 à cette date …). Denis de Rougemont nous appelle à prendre notre destin en main, pas à le subir : “L’avenir dépend de nos passions, pas de nos calculs … Ce qui va se passer dans le monde s’annonce au cœur de l’homme et peut s’y lire d’abord, car c’est là que l’Histoire se noue”. Entendons-le, il est encore temps !

Dans le cadre de mon engagement politique cantonal,  j’ai déposé plusieurs textes allant dans ce sens, parmi ceux ci les deux projets de loi ci-dessous

Concertation intégrée dans la planification territoriale

PL11112  modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Planification territoriale : pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales). Déposé le 5 février 2013, mon PL a été traité en même temps que le PL11305 du Conseil d’Etat. Le PL11305 a été amendé de manière à inclure le processus de concertation que je demandais avec mon PL 11112. Le 24 janvier 2015, le Grand Conseil a adopté le PL11305A et donc mon PL11112 a pu être retiré.

Concertation intégrée dans la répartition des tâches canton/communes

PL11603  Pour une répartition des tâches issue de la concertation. Ce projet de loi a été déposé le 24 février 2015 dans le cadre de la discussion en cours pour la répartition des tâches entre communes et canton, une répartition souhaitée par la nouvelle Constitution mais qu’il s’agit maintenant de mettre en application dans tous les domaines en veillant à rester au niveau le plus pertinent et à éviter les doublons. Genève a jusqu’en 2018 pour y parvenir dans tous les domaines,sport, culture, loisirs, sécurité, santé, etc. Un travail énorme mais seul à même de parvenir à réduire la taille de l’Etat et pouvant contribuer très clairement à  la réduction des dépenses. Au niveau communal, j’étais intervenue avec succès pour qu’une commission ad hoc soit créée pour que le Conseil municipal et non pas seulement le conseil administratif soit associé au suivi du dossier R 662. Pour plus de détails voir sous textes déposés au niveau local.  Le rapport PL 11603-A a été déposé et il a été débattu en plénière  le 13 décembre. Face à la majorité des députés favorable au PL, le Conseil d’Etat n’a pas demandé le 3ème débat. Voir le débat en plénière. De fait, le PL était à nouveau à l’ordre du jour du Grand Conseil du 3 décembre 2015. L’urgence a été votée mais faute de temps, aucune urgence n’a pu être traitée à cette session. L’urgence a de nouveau été demandé lors de la session suivante. Acceptée, le débat a eu lieu le 18 décembre. L’acharnement du PLR a demander le renvoi en commission a fini par réussir et, à deux voix près, le PL 11603 a été renvoyé en commissions (CACRI). Finalement, le renvoi en commission a permis de trouver un consensus remarquable. Je me réjouis d’avoir pu travailler ce PL sans conflit, de trouver un consensus avec le Conseil d’Etat et tous les partis. Ce PL répond au besoin de transparence et d’information qui doivent accompagner la répartition des tâches entre communes et canton. Le PL11603 A été voté à l’unanimité le 22 avril 2016.