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Motion pour une limitation stricte des vols de nuit

Le 6 mars 2023 dans Territoire

7 mars 2023 : En guise de rappel, je viens de déposer une motion au Grand Conseil pour une limitation strictes des vols entre 22h et 6h du matin

Lien sur le texte de la Motion M02918 Limitation vols de nuits.

La commission a rendu son rapport le 15 avril 2024 M2918A

Rappel des pétition cantonale et initiative communale pour la limitation des vols de nuit

Août 2015 : Pétition au Conseil d’Etat et au Grand Conseil du canton de Genève!

Téléchargez la pétition P1954 demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l’aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin.

Soutenue par les associations suivantes (liste provisoire au 24 avril 2014) : Association des riverains de l’aéroport de Genève (ARAG), Association des Intérêts de Vernier Village (AIVV), Association de Monfleury (Vernier), Association de Crotte-au-Loup (Vernier), Association des Intérêts d’Aïre et du Lignon (AIALI), Association des habitants du Quartier du Signal (Vernier), Association des Habitants de Satigny (AHCSA), Association des habitants du Quartier Adrien-Lachenal à Versoix AHQLAC, Association Ferney dans la rue.

banderole avion

 

2016: La pétition a été votée par le Grand Conseil et renvoyée au Conseil d’Etat par deux fois !

Après avoir été examinée en commission, (Lien sur le rapport http://ge.ch/grandconseil/data/texte/P01954A.pdf) notre pétition P1954 pour une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23h et 6h du matin était à l’ordre du jour du  Grand Conseil du 13 mai 2016.
En commission la majorité composée des Verts, Socialistes, MCG et EAG ont voté pour le renvoi au Conseil d’Etat. Le PLR, PDC et UDC pour le dépôt (=poubelle) de la pétition.
Au final le renvoi au Conseil d’Etat s’est imposé, seule l’UDC l’a refusé en bloc et quelques PLR. Forts de ce soutien du parlement, et des communes qui ont été très nombreuses à se mobiliser pour les soutenir, les habitants qui ont signé cette pétition et les associations attendent que le Conseil d’Etat entende toutes ces voix et s’engage résolument à son tour ! Au mois de novembre 2016, la réponse du Conseil d’Etat (P 1954 B) n’étant pas satisfaisante, la pétition est renvoyée une deuxième fois au Conseil d’Etat.

31 août 2015:  conférence de presse marquant le dépôt de la pétition:

Compte rendu:

Conférence de presse du 27 février 2015 : Lancement d’une initiative communale à Vernier
Le 27 février 2015, l’Association des Intérêts de Vernier Village (AIVV) lançait une initiative communale demandant aux autorités communales d’intervenir auprès de toutes les autorités compétentes pour garantir une interdiction de tout trafic aérien commercial à l’aéroport de Genève entre 23 heures et 6 heures. Lire les arguments relatifs à l’initiative verniolane, transformée depuis en pétition étendue à tout le territoire

Le Conseil municipal de Vernier s’en saisit et agit
Parallèlement, une motion était déposée au Conseil municipal par les conseillères municipales Christina Meissner et Ruth Kaelin, prise en considération, la motion a été modifiée pour être encore plus strict au niveau des horaires: 010.13 M 601 A Aéroport
La motion invitait le Conseil administratif (CA) :
1. à s’enquérir et informer le Conseil municipal du contenu du prochain Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) ;
2. à présenter une résolution appuyant la volonté du Conseil municipal, notamment, d’intervenir auprès de toutes les autorités compétentes afin de garantir une interdiction de tout trafic aérien commercial à l’aéroport de Genève entre 23 heures et 6 heures.
Lors de sa séance du 21 avril 2015, le Conseil municipal a adopté la motion M 601 et la résolution qui en découlait R 638 : pour une interruption des vols de nuit entre 23 heures et 6 heures du matin. 010.13 R 638 Aéroport
Depuis, le Conseil administratif de Vernier est intervenu auprès du Conseil d’Etat, de l’OFAC, et du Conseil d’administration de l’aéroport afin que le règlement d’exploitation de l’Aéroport international de Genève (AIG) soit modifié afin d’interdire entre 23 heures et 6 heures du matin tout trafic aérien commercial. Rapport d’info Fiche PSIA et courrier du Conseil administratif aux autorités

21 avril 2015 : Objectif de l’initiative atteint !
Ainsi, 3 mois avant l’échéance du délai de récolte de signatures l’objectif de l’initiative communale a été atteint. Le comité d’initiative remercie les élus de la commune de Vernier d’avoir pris en considération leur préoccupation et d’avoir relayé avec diligence la demande formulée par l’initiative.

Conférence de presse du 24 avril 2015 : l’action s’étend à l’ensemble du territoire
Si l’initiative communale de Vernier a permis de lancer le mouvement, il est nécessaire maintenant de l’étendre à l’ensemble du territoire impacté par la croissance de l’aéroport. C’est une véritable épée de Damoclès qui menace la qualité de vie de 30’000 habitants. Ces habitants doivent pouvoir s’exprimer. Dès lors, l’initiative verniolane a été transformée en pétition. Elle est dorénavant portée par une dizaine d’associations actives sur un territoire s’étendant de Versoix au Mandement en passant par la France voisine (liste non exhaustive). Le soutien des élus des communes concernées est attendu de même que celui de la rive gauche du lac.

Pour toute information : AIVV (Association des Intérêts de Vernier Village)
Jean François Bouvier, président 079 330 20 19 et Christina Meissner 078 821 16 69, membre de l’AIVV et présidente du Conseil municipal de Vernier 2014-21015

Nos arguments face à vos doutes:

  • 1. Il faut ces vols de nuit pour supporter l’économie à Genève (réponse: Zurich ferme à 23h).
    2. Ces vols ne me dérangent pas (mais l’évidence est que ces vols dérangent le corps même quand la personne ne se réveille pas).
    3. De toute façon, ça sera inutile (défaitisme genevois!).

Objectif avoué: la croissance

Pour en savoir plus :

Sources :

Annexes :

Motion M 601 et résolution R 638 : pour une interruption des vols de nuit entre 23 heures et 6 heures du matin

Historique et Echos dans les médias

Juillet -Août 2016: lancement de l’initiative cantonale pour un contrôle démocratique de l’aéroport

Novembre – Décembre 2015

Août – Septembre 2015: Dépôt de la pétition munie de 4800 signatures au Conseil d’Etat et au Grand Conseil du canton de Genève

Avril 2015: Pétition, Pas de vols de nuit entre 23h et 6h du matin, lancée sur tout le territoire :

Février 2015 : Initiative communale

Vols de nuit: Les habitants de Vernier ont aussi le droit d’habiter, de vivre et de dormir normalement, lancement Initiative communale « Plus de logement moins de nuisances  »


1.28

Initiative Communale de mars 2015

publié le 28 mars 2015

Vols de nuit à tout prix ?

La folle croissance de l’aéroport ne peut pas se poursuivre sans tenir compte du territoire dans lequel il s’insère et des habitants qui acceptent de subir ses nuisances au nom de l’intérêt général. Ils  ne veulent cependant pas être « sacrifiés »  sur l’autel de la croissance. Ces habitants ne demandent pas de fermer l’aéroport, juste de les prendre en considération et de les respecter.  Les habitants des communes riveraines ont aussi le droit d’habiter, de vivre et de dormir normalement. Par ailleurs, cette même croissance de l’aéroport ne permettra plus de construire sur des zones actuellement constructibles, une aberration alors que tout le monde cherche à construire du logement et que le déclassement de terres agricoles ne sera plus possible. Nos autorités doivent garantir l’interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23h et 6h du matin, il ne s’agit de rien d’autre que de ne pas péjorer la situation actuelle. Raison pour laquelle les actions suivantes ont été lancées :

Objectif:

Interpeller les autorités compétentes (Conseil d’Etat et Conseil d’administration de l’aéroport international de Genève) pour garantir l’interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23h et 6h du matin en modifiant en conséquence  le règlement de l’AIG.

Pour en savoir plus :

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