Textes déposés au Conseil Municipal de Vernier

Voici, chronologiquement, les différents textes parlementaires déposés par Christina Meissner au Conseil municipal de  la commune de VERNIER

2015

Motion M641 En matière d’aménagement, une politique communale proactive est nécessaire

Motion M639 Pour une journée citoyenne consacrée à la sensibilisation et au nettoyage de nos espaces naturels. Motion adoptée le 21 avril 2015 et renvoyée au Conseil administratif  010.13 M 639 1 2 3 Nettoyons les bois Acc. >> Réponse du Conseil administratif du 9 novembre 2015

Motion 613 Et si l’on testait la vidéosurveillance (énième texte sur le sujet) 010.13 M 613 Test vidéo surveillance Proj, pris en considération le 10 mars 2015. Traitée en commission, la motion a finalement été refusée le 15 décembre 2015. Je ne suis pas surprise de cette issue.

Motion 626 Soutenons les pêcheurs pour qu’ils puissent mettre leur bateau à l’eau  010.13 M 626 Soutenons les pêcheurs Proj et Annexe. La motion a été adoptée le 10 mars 2015 et renvoyée au Conseil administratif.010.13 M 626 Soutenons les pêcheurs Acc

Motion M 601 Pour plus de logements et moins de nuisances, il faut garantir l’interdiction du trafic aérien commercial à l’aéroport de Genève, au minimum entre minuit et 6h du matin. Motion prise en considération et renvoyée en commission à l’unanimité le 3 février 2015.  La motion invitait le Conseil administratif (CA) :
1. à s’enquérir et informer le Conseil municipal du contenu du prochain Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) ;
2. à présenter une résolution appuyant la volonté du Conseil municipal, notamment, d’intervenir auprès de toutes les autorités compétentes afin de garantir une interdiction de tout trafic aérien commercial à l’aéroport de Genève entre 23 heures et 6 heures.

Dès lors:

Pour répondre au point 1 de la motion, le Conseil administratif a informé le Conseil municipal de sa position sur la fiche PSIA
Pour répondre au point 2 de la motion, lors de sa séance du 21 avril 2015, le Conseil municipal a adopté la motion M 601 et la résolution qui en découlait R 638 : pour une interruption des vols de nuit entre 23 heures et 6 heures du matin. 010.13 R 638 Aéroport
Depuis, le Conseil administratif de Vernier  est intervenu auprès du Conseil d’Etat, de l’OFAC, et du Conseil d’administration de l’aéroport afin que le règlement d’exploitation de l’Aéroport international de Genève (AIG) soit modifié afin d’interdire entre 23 heures et 6 heures du matin tout trafic aérien commercial.>> Le Conseil administratif a répondu de manière complète le 15 juin 2105

Dans la foulée et pour mobiliser un maximum d’habitants, une pétition a été lancée par les associations.

2014

Résolution R 562 En matière de répartition des tâches entre communes et canton, la consultation du Conseil municipal est nécessaire. Résolution adoptée le 18 novembre 2014 et renvoyée au Conseil administratif, au Conseil d’Etat et au Grand Conseil 010.13 R 562 Rep Taches Acc. En réponse à cette résolution, le Président du Conseil d’Etat François Longchamp viendra rencontrer le Conseil municipal le 4 février 2015. Une commission adhoc a par ailleurs été créée en suite de cette résolution le 16 décembre 2014.

M 560 Un écrin pour le Nénuphar pour un  aménagement des extérieurs du nouveau restaurant de formation de la Ville de Vernier. Adoptée et renvoyée au Conseil administratif le 18 novembre 2014 010.13 M 560 Ecrin Nenuphar Acc >> Réponse du Conseil administratif du 19 mai 2015 010.13 M 223 A Etang Libellules Réponse

M 559 Les murs de Vernier comme support artistique   Après l’acceptation en février 2012 de  la M 134 – Motion Pour que l’art à Vernier descende dans la rue 010.13 M 134 StreetparArt et après que la commune de Vernier ait décidé d’assumer le nettoyage des murs tagués le long de nos routes, il semblait pertinent pour éviter qu’ils soient à nouveau dégradés d’utiliser ces murs comme surface d’expression artistique. Prise en considération et renvoyée en commission le 18 novembre 2014

A quand l’information de la population sur Pôle Bio ?  R 556 Résolution déposée le 10 octobre 2014  et adoptée le 18 novembre 2014. Elle fait suite à la résolution R391 déposée en septembre 2013, adoptée le 1er octobre 2013, après un rapport de commission et la réponse obtenue alors du Conseil d’Etat le 24 février 2014, On est loin d’avoir obtenu toutes les réponses aux questions qui se posaient et une nouvelle résolution s’imposait. Il semble que la démarche réitérée ait porté ses fruits avec la tenue, le 3 décembre  2014, d’ une séance d’information publique. Voir aussi la motion 2182 et QUE 117A déposées au Grand Conseil relative à Pôle Bio.

M 519 Location d’articles pour bébés  Motion prise en considération set renvoyée en commission le 2 septembre 2014 pour analyse et traitement. Adoptée en commission le 2 octobre 2014 et par le Conseil municipal le 18 novembre 2014 010.13 M 519 A Bébés Acc >> Réponse du Conseil administratif du 19 mai 2015 010.13 M 519 B Accessoire BB Réponse et annexes Acc

Elue présidente du Conseil municipal le 13 mai 2014

M480  Vernier partenaire de la Charte des Jardins et du Programme Nature en ville du canton de Genève. M 480 Charte des jardins Proj >Motion adoptée à l’unanimité le 13 mai 2014 et renvoyée directement au Conseil administratif 010.13 M 480 Charte des jardins Acc

M482 Motion pour que les ordures ménagères soient mises dans des containers. > Prise en considération et renvoyée en commission le 13 mai 2014  M 482 Container ordures ménagères Projet >> Motion adoptée et renvoyée  au Conseil administratif le 24 juin 2014 010.13 M 482 Containers ordures ménagères Acc

I 497 Densification presqu’île d’Aïre et préavis municipal incompréhensible >> Réponse du Conseil administratif du 24 juin 2014 010.13 I 497 A Densification presqu’ile d’Aïre réponse

QE 496 Le prix du vandalisme (Ruth Kaelin) >> Réponse du Conseil administratif du 24 juin 2014 010.13 QE 496 A Prix du vandalisme RKAE Réponse

QE 471  Ge Veille aller jusqu’au bout (rédigée avec ma collègue de parti Ruth Kaelin) 010.13 QE 471 GE Veille Bilan

M436 Motion pour prévenir le vandalisme dans les jardins familiaux 010.13 M 436 Prévenir le vandalisme dans les jardins familiaux Proj voir aussi à ce propos l’article du GHI du 12 février 2014 >> Motion adoptée et renvoyée directement au Conseil administratif le 11 mars 2014 010.13 M 436 Jardin Familiaux Acc >> Réponse du Conseil administratif du 14 avril 2014  010.13 M 436 Jardin familiaux A Réponse

QE439 Question écrite Optimisation des bâtiments scolaires 010.13 QE 439 Optimisation bâtiments scolaires >> Réponse du Conseil administratif du 14 avril 2014 010.13 QE 439 Optimisation des bâtiments scolaires A Réponse

I438 Interpellation  Cycle d’orientation du Renard: où le reconstruire ? 010.13 I 438 CO Renard où le reconstruire ?

I 455 Interpellation sur la réfection du chemin Delay 010.13 I 455 Ch Delay Quels sont les enjeux

2013

I 420 Les structures de modération du trafic construites il y a quelques années ont-elles eu un effet dissuasif sur le nombre, le type et la vitesse des véhicules qui empruntent le chemin Crotte-au-Loup. L’interpellation demande aussi de connaître les résultats détaillés des mesures et des comptages effectués sur ce chemin, avant et après la fermeture au trafic de transit sur le chemin Mouille-Galand   010.13 I 420 Circulation résultat comptages Crotte au Loup >> Réponse du Conseil administratif du 28 janvier 2014 010.13 I 420 A Circulation Crotte au Loup Réponse

I 419  Quelles manifestations prévues à Vernier dans le cadre de GE200-CH, et notamment concernant le Verniolan François d’Ivernois 010.13 I 419 GE200 Manifestations prévues par Vernier

I 418 Après un an de collaboration avec la police cantonale dans le cadre du concept GE Veille, quelle est la réponse apportée par le Conseil administratif au courrier d’associations verniolanes sur le sujet et le bilan qu’il tire après une année de pratique de ce concept 010.13 I 418 Bilan GE Veille >>Réponse du Conseil administratif du 28 janvier 2014 010.13 I 418 A Bilan GE Veille Réponse >> Réponse définitive du Conseil administratif du 24 juin 2104 010.13 M 258 A Police population Réponse definitive
>> Rendez-vous à l’Ecole des Ranches le 9 avril 2014 à 20h pour en savoir plusVoir la réaction : QE 471  Ge Veille aller jusqu’au bout (rédigée avec ma collègue de parti Ruth Kaelin) 010.13 QE 471 GE Veille Bilan

R 391 Résolution pour une information sur la future centrale à biogaz 010.13 R 391 projet
>> Résolution adoptée à l’unanimité le 1er octobre 2013 010.13 R 391 Polebio Acc>> Réponse définitive du Conseil administratif du 11 mars 2014 010.13 R 391 Pôle Bio A Réponse et annexes

M394 Motion pour encourager les jeunes à voter 010.13 M 394 Easyvote Proj Proj Annexe 1 Annexe 2
>> Motion prise en considération, amendée  et adoptée à l’unanimité le 14 avril 2014 010.13 M 394 Easyvote A Acc
>>> Parallèlement, un postulat a été déposé le 17 mars 2014  au niveau national pour demander que le Conseil fédéral présente au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’informer l’ensemble des électeurs sur easyvote.ch par le biais du matériel de vote habituel. Postulat déposé par la Conseillère nationale Céline Amaudruz et soutenu par tous les partis.

R327 Rapport préavisant favorablement le Plan directeur de quartier de la Concorde   Rapport R 327 PDQ Concorde MME MEISSNER

I 342 – Interpellation lors du Conseil municipal du 16 avril suite à l’agression choquante survenue à Vernier le 26 mars 010.13 I 342 Agression Mouille Galand>>Réponse du Conseil administratif du 14 mai 2013 010.13 I 342 A Agression Mouille Galand Réponse

I 343 – Interpellation lors du Conseil municipal du 16 avril Vidéosurveillance faite en commun avec Ruth Kaelin, ma collègue UDC 010.13 I 343 Vidéosurveillance avr 2013 >> Réponse du 3 septembre 2013 010.13 I 343 Videosurveillance what else A Réponse

R 334 – Résolution pour dénoncer au niveau cantonal la situation au CO Renard. Déposé sous forme de motion en mars, redéposé en avril sous forme de résolution 010.13 R 334 CO Renard urgence proj
>> Résolution adoptée à l’unanimité le 16 avril 2013 010.13 R 334 CO Renard Urgence Acc >>> Réponse 010.13 R 334 A Réponse et annexes et Complément de réponse transmise le 1er octobre 2013 010.13 R 334 B Complément de réponse et annexe. Septembre 2014, deuxième complément de réponse le 2 septembre 2014 010.13 R 334 B Complément de réponse et annexe(1)

M 333 – Motion Culture pour qui et à quel prix ?
>> Proposition d’évaluation refusée par le conseil municipal du 16 avril 2013 mais engagement pris par le conseiller administratif de présenter un bilan tenant compte des invites de la motion.010.13 M 333 Culture pour qui a quel prix Proj

M 335 – Pour un courrier des lecteurs dans le journal Actu Vernier 010.13 M 335 Courrier des lecteurs Proj.
>> Projet adopté le 16 avril 2013 en vote immédiat et renvoyé au Conseil administratif 010.13 M 335 Courrier des lecteurs Acc

M337 – Pour un potager urbain aux Tattes 010.13 M 337 Potager urbain Tattes Proj
>> Motion adoptée le 1er octobre 2013 010.13 M 337 Potager urbain Tattes A Acc Impossible de créer le Jardin Potage  sur la parcelle de la Confédération (article de la Tribune du 22 février 2015)  du coup c’est le canton qui sera relancé pour le créer sur sa parcelle.

DM 316 – 13.03 Délibération : Réexamen de la délibération du 17 avril 2012 approuvant le préavis au projet de modification des limites de zones selon plan 29’696-540 au chemin de la Bourdonnette 010.13 DM 316  Proj
>> Délibération modifiée en résolution 010.13 DM 316 Resolution Bourdonnette A Proj
>>Adoptée à l’unanimité du conseil municipal le 16 avril 2013 010.13 R 316 Resolution Bourdonnette B Acc

M 309 – Motion à la commune de Vernier de prendre en main la situation CO Renard. Projet retiré le 5 mars. Déposé en avril sous forme de résolution 010.13 M 309 CO Renard proj (voir sous avril)

R 315 – Résolution Pour une répartition des compétences  équilibrée entre commune  et canton 010.13 R 315
>> Résolution adoptée le 14 mai 2013 010.13 R 315 A Répartition des compétences commune canton Acc

2012

R 283 – Résolution Exhortation du Conseil municipal  010.13 R 283 Exhortation Proj
>> Résolution renvoyée en commission le 2 décembre 2012 puis refusée le 5 mars 2013

 M 258 –  Motion Pour un Projet Police Population pour Vernier 010.13 M 258 Projet Police Population Vernier proj
>> Motion adoptée le 13 novembre 2012 010.13 M 258 Projet Police Population Acc > Réponse définitive du Conseil administratif du 24 juin 2104 010.13 M 258 A Police population Réponse definitive Voir aussi article de la Tribune de Genève du 13 novembre 2012

M 237 -Motion : 010.13 M 237 Présence d’APM et videoprotection
>> Motion adoptée le 13 novembre 2012 010.13 M 237 APM Videoprotection Acc

M238 -Motion : Pour remettre le sport au centre de la Cité : des Fitness urbains à Vernier ! 010.13 M 238 Fitness urbain Proj
>> Motion adoptée le 2 octobre 2012    010.13 M 238 Fitness urbain Acc

R 255 – Résolution Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d’impôts sur les successions 010.13 R 255 Convention double Imposition Proj
>> Résolution  adoptée le 2 octobre 2012 010.13 R 255 Convention double imposition A Acc

M 223 – Motion : Pour un étang aux libellules 010.13 M 223 Pour un Etang Libellules
>> Motion renvoyée en commission le 4 septembre  puis adoptée 010.13 M 223 Pour un Etang aux Libellules Acc

M 222 – Motion: Pour éviter le piège d’une jonction autoroutière 010.13 M 222 Sortie autoroutière
>> Motion renvoyé en commission  le 4 septembre 2012 puis adoptée le 5 mars 2013 010.13 M 222 Jonction autoroutière A Acc >>> Réponse du Conseil administratif du 24 juin 2013 010.13 M 222 B Bretelle autoroutière Réponse et annexes

R 218 – Résolution: Pour la fermeture au trafic de transit du Chemin de Mouille Galand 010.13 R 218 Fermeture Mouille Galand
>> Résolution renvoyé en commission  le 4 septembre 2012 puis adoptée le 29 janvier 2013 010.13 R 218 Fermeture Mouille Galand Acc
>>> Réponse du Conseil administratif 010.13 R 218 Fermeture Mouille Galand Réponse A

R 217 – Résolution: Cinémas Pathé Balexert : enterrons la hache de guerre 010.13 R 217 Pathe
>> Résolution refusée le 4 septembre 2012

I 186 – Interpellation: Vernier renonce à soutenir le Musée militaire genevois, Renoncerions-nous au cortège de l’Escalade ? 010.13 I 186 Musée militaire
>> Réponse du conseil administratif du 26 juin 010.13 I 186 Musée militaire A Réponse

I 197 – Interpellation:  Déchets verts, une piqûre de rappel est nécessaire 010.13 I 197 Déchets Verts
>> Réponse du Conseil administratif du 18 juin 010.13 I 197 Déchet verts A Réponse

M 165 – Motion: Videosurveillance: Conseil administratif d’ouvrir l’oeil ! 010.13 M 165 Proj Videosurveillance
>> Motion refusée


M 153 -Motion: Au royaume des aiguilleurs du ciel, ne perdons pas notre aiguillon 010.13 M 153 Aeroport Proj
>> Motion acceptée le 17 avril 2012  010.13 M 153 Aeroport Acc  >>>Réponse du Conseil administratif du 24 juin 2013 010.13 M 153 A Aéroport Réponse et annexe

R 164 – Résolution: Pour la défense de la 5e zone villas 010.13 R 164 ZoneVilla Proj
>> Résolution acceptée le 17 avril 2012  010.13 R 164 ZoneVilla Acc >>> Réponse du Conseil administratif du 24 juin 2013 010.13 R 164 B Zone villa Réponse et annexes


M 134 – Motion: Vernier Street par’Art – Pour que l’art à Vernier descende dans la rue 010.13 M 134 StreetparArt
>> Motion acceptée le 17 avril 2012 010.13 M 134 StreetparArt Acc
>>> Réponse du Conseil administratif 010.13 M 134 Street par Art A Réponse

M 117 – Motion: Nos poubelles sont notre miroir, et ce nous faisons de nos déchets, celui de notre civilisation 010.13 M 117 Nos poubelles sont notre miroir Proj
>> Motion renvoyée en commission puis adoptée le 13 novembre 2012   010.13 M 117 A Nos poubelles sont notre miroir Invite Acc avec le tableau des actions 010.13 M 117 Nos poubelles sont notre miroir Annexe tableau Acc

I 126 – Interpellation:  Citernes de Vernier, à quand les résultat de l’étude Sofies ? 010.13 I 126 Etude Sofies A quand les résultats pour Vernier

2011

M 101 – Motion: L’Alibi ne doit pas servir d’alibi 010.13 M 101 MdQ Alibi projet
>> Motion acceptée le 13 décembre 2011 010.13 M 101 MdQ Alibi Acc
>>> Réponse du Conseil administratif 010.13 M 101 MdQ Alibi Reponse

M 060 – Motion: Chantier = information 010.13 M 060 Chantier panneaux Proj
>> Motion acceptée le 4 octobre 2011 010.13 M 060 Chantier panneaux Acc
>> >Réponse du Conseil administratif 010.13 M 060 Chantier panneaux A Reponse

M 059 – Motion: Correspondance de nuit ou sécurité nocturne ? 010.13 M 059 Correspondants de nuit Proj
>> Motion acceptée le 3 septembre 2013 010.13 M 059 Correspondants de nuit B Acc

P 608 – Pétition Pour moins de citernes et plus de sécurité  010.13 PE 608 Moins de citernes plus de securité Proj
>> Pétition renvoyée en commission puis adoptée le 31 janvier 2012 010.13 PE 608 Moins de citernes plus de securité Amendé